Référentiel National des Bâtiments
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Ces fichiers ont été générés à partir des données du Référentiel National des Bâtiments (avril-mai 2025).
[https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-national-des-batiments/]
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Ils ont été convertis en GeoJSON grâce au script disponible sur [https://bitbucket.org/ascolteo/openstreetmap/src/main/].
Ces fichiers GeoJSON peuvent être ouverts dans une couche JOSM par les contributeurs OpenStreetMap.

Composition des EPCI : source https://fr.wikipedia.org/